Numéro
Unique, chronologique et continu.
Facture · Mentions · 2026
Facture thérapeute : les mentions obligatoires à vérifier en 2026.
Une facture n’est pas seulement un reçu. Elle doit respecter une numérotation, des dates et des mentions précises. La réforme de la facturation électronique ajoute aussi de nouvelles exigences selon les situations.
Base
Les mentions essentielles doivent être présentes sur chaque facture.
Parmi les éléments généraux : date d’émission, numéro unique dans une séquence chronologique et continue, date de la prestation, identité du prestataire, identité du client selon les règles applicables, description et prix de la prestation, conditions de paiement et TVA lorsque concernée.
Prestation
Date et désignation suffisamment précise.
Identités
Prestataire et client selon le cadre applicable.
TVA
La mention dépend de votre situation fiscale.
Si vous relevez de la franchise en base de TVA, la mention applicable doit apparaître. Ne copiez pas une mention fiscale d’un autre praticien sans vérifier que votre situation est identique.
Réforme 2026
La facturation électronique évolue progressivement.
À partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique déploie progressivement de nouvelles obligations et mentions. Le calendrier dépend notamment de la taille de l’entreprise et du type de transaction.
Questions fréquentes
Facture thérapeute
Faut-il numéroter ses factures ?
Oui. Chaque facture doit porter un numéro unique fondé sur une séquence chronologique et continue.
Que mettre si je ne facture pas la TVA ?
La mention dépend de votre régime fiscal. Pour la franchise en base, une mention spécifique est prévue. Vérifiez votre situation avant de l’utiliser.
La facture électronique concerne-t-elle les micro-entreprises ?
La réforme concerne progressivement les entreprises selon un calendrier défini. Les obligations d’émission pour les PME et micro-entreprises s’étendent plus tard que pour les grandes entreprises ; vérifiez le calendrier officiel à jour.
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